Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Modifications du 16 juin 2005 au règlement d’ordre intérieur de la Commission de la promotion de la santé à l’école du 18 février 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2005
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2011
Page:	20801

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques

Annexé à

Nature

Date

AGCF

13/10/2005