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Intitulé

Circulaire POL 36bis du 6 juin 1994 concernant l'interprétation de l'article 7 l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1994
Numéro: POL36bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1994
Page:16290
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée