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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2015
Edition:1
Page:77247
Avis du Conseil d'Etat 58406
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2015

Période de vigueur du 31/12/2015 au ...