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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2004
Page:	16277

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/03/2004 au 17/08/2004