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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1997
Page:6013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication