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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2013
Page:20412
Avis du Conseil d'Etat 52622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 35 et 36

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 12/04/2013 au 31/12/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38600