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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet 2010 dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2010
Edition:2
Page:58891
Avis du Conseil d'Etat 48234
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009 (" s’applique à toute demande introduite à partir du 1er septembre 2009")

Abrogé avec dispositions transitoires: voir «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/09/2009 au 03/10/2017