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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2003 autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2003
Page:	10762

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

28475

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/03/2003 au ...