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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1991 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 juillet 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait au conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et au conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1991
Page:19547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1991 au ...