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Intitulé

Décret du 29 septembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2022
Page:90023
  • 20/03/2023 (Avis rectificatif)
    Formule de promulgation
Avis du Conseil d'Etat 71650
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/01/2023 (art. 4)

Art. 2 et 3: 01/10/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51122