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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1 septembre 1974 de l'arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1993
Page:	22774

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication