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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2002
Edition:	2
Page:	47036

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002 pour les échelles de traitement des niveaux C, D et E, le 1er juillet 2003 pour les échelles de traitement du niveau B et le 1er décembre 2003 pour les échelles de traitement du niveau A.

Période de vigueur

du 01/09/2002 au ...