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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 januari 1994 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake binnenlandse aangelegenheden aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1994
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1994
Page:8314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1994

Période de vigueur du 15/01/1994 au 01/11/1997