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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Energie et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2009
Page:	22458

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/03/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

22/01/2009