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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2021
Edition:	1
Page:	123335

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

04/05/2022 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

69770 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70359 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70359

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 63, 67 et 71: 01/01/2022 (art. 76: "le 1er janvier suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 75: "à la date fixée par l'Institut conformément à l'art. 60, § 2")

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...