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Intitulé

Circulaire du 15 juillet 2008 relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2008
Page:52728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée