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Intitulé

Loi du 16 février 2009 portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2009
Edition:2
Page:27112
Avis du Conseil d'Etat 44241
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/2009 au ...