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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2022
Page:67990
Avis du Conseil d'Etat 71700
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 21)

Art. 15 et 19: "le même jour que la loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, qui modifie l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail" (art. 21)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...