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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1981 relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1981
Page:511
Avis du Conseil d'Etat --