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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1978 fixant la composition de la commission visée à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/12/1978
Page:15224
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1978

Période de vigueur du 01/05/1978 au ...