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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1991 modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1991
Page:	6239

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 31/12/1989