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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 relatif à la durée du travail des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1990
Page:21276
Avis du Conseil d'Etat 20238
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication