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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2009
Page:38430
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 46081
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009 (premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de 10 jours prenant cours le jour après la
Publication du présent arrêté au Moniteur belge)

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...