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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2022
Page:	62063

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71378

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 7, 4°, 9 et 11: 01/11/2022 (art. 61, al.1: "lepremier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté
Au Moniteur belge")
Art. 13: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) champ d'application temporel: cet article "s’applique aux nouvelles demandes introduites après l’entrée en vigueur de cette disposition." (art. 60)
Art. 25, 1° et 28: 01/01/2021 (art. 61, al.2)
Art. 30: 01/01/2015 (art. 61, al.3)
Art. 34, 2°: 01/01/2021 (art. 61, al. 2)
Art. 35: a) entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 61, al. 2); b) champ d'application temporel: applicable uniquement "aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2021 et à la condition que le congé commence au plus tôt le 1er janvier 2021" (art. 61, al.4). En outre, "Pour les demandes de congé d’adoption postérieures au 1 er janvier 2021, le délai de sept mois visé à l’article 35 ne commence à courir que le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge." (art. 61, al.5)
Art. 36 et 37: 01/01/2021 (art. 61, al.2)
Art. 38: a) entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 61, al. 2); b) champ d'application temporel: applicable uniquement "aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2021 et à la condition que le congé commence au plus tôt le 1er janvier 2021" (art. 61, al.4)
Art. 39: 01/01/2021 (art. 61, al.2)
Art. 48 à 57 et 59: 01/11/2022 (art. 61, al.1: "lepremier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté
Au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 58 et 59

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...