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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1817 conservant aux officiers de l'armée, à leurs épouses et enfants le bénéfice du traitement médical gratuit et de l'hospitalisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1817
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat