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Intitulé

Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1978
Numéro: 5
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1978
Page:14952
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 07/02/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 06/06/2010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981 (voir AR du 08/08/1980, art. 28), à l'exception de l'art. 16, 17 et 19 à 27: 12/12/1978 et art. 4, § 2: 01/01/1984 (voir AR 30/11/1983, art. 8)


Période de vigueur du 12/12/1978 au ...