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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2022 relatif à la fourniture de vaccins contre la variole du singe aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

11/08/2022 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 11/08/2022 au ...