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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 1994 fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (pms)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1995
Page:102
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication