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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2022
Page:	61707

Avis du Conseil d'Etat

71609

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2022 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50397