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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2003 abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2003
Page:40535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003
Article 21 : 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...