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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1980 relatif au régime statutaire de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1980
Page:3969
Avis du Conseil d'Etat 13507
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1980

Période de vigueur du 01/02/1980 au ...