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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1999 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/08/1999 au 01/07/1999