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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2006 de suppression de l'arrêté royal du 17 mars 1935 imposant aux détaillants de viandes de boucherie et de charcuterie de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15388
Avis du Conseil d'Etat 39719
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2006 au ...