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Intitulé

Décret du 28 avril 2022 instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2022
Page:53208
Avis du Conseil d'Etat 71019
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50365