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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2018
Page:70717
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64071 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64071
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/09/2018 au ...