Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1969 : a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes;
b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers