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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 relatif aux délégations de pouvoir et de signature en matières administratives et financières


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2013
Edition:1
Page:41146
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est en vigueur du 1er juin 2013 jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau Directeur général de l’Administration de l’Equipement et des Déplacements.

TT

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...