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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/10/2018

Fin de vigueur: initialement fixée au 14/11/2018 et reportée au 30/11/2018

TT

Période de vigueur

du 15/10/2018 au 30/11/2018

Remarques Art. 1er et 6 à 17: dispositions autonomes