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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 september 1999 houdende de ordening van de bestaande afdelingen van het onderwijs voor sociale promotie in studiegebieden en categorieën


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2000
Page:2322
Avis du Conseil d'Etat 29101
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 01/09/2007