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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 modifiant l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

61592

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/01/2022 au ...