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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 april 1993 betreffende de vorm van het waterwegenvignet en het identificatiebewijs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1993
Page:16515
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Opgeheven door een of meer overheden: zie «Alle» in de analyse

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...