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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60108

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 10/11/2016 au ...