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Intitulé

Décret du 14 juillet 2015 portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2015
Page:49133
Avis du Conseil d'Etat 57725
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...