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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2021
Page:	119004

Avis du Conseil d'Etat

70154

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 13/12/2021 au ...