help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1977
Page:14959
  • 20/01/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 20/03/1992