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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 fixant les indemnités à allouer aux membres du Conseils d'Administration et du Conseil Général des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision Belge


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1971
Page:2741
Avis du Conseil d'Etat --