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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1997 portant exécution des articles 4, § 2, alinéa 2, 7, § 1er, alinéas 10 et 11 et 8, § 7, alinéa 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et apportant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1997
Edition:1
Page:7510
Avis du Conseil d'Etat 26163
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997