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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2021
Page:	109600

Avis du Conseil d'Etat

70109

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 25/10/2021 (art. 21)

Effet: 01/04/2020 (date déduite de l'art. 6, al. 3)

TT avec fin de vigueur le 31/12/2021 (date déduite de l'art. 17, al. 1)

Période de vigueur

du 01/04/2020 au 31/12/2021