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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2009
Page:	52918

Avis du Conseil d'Etat

46085

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/08/2009 au ...