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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70087 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70087

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2021 (art. 3)

Période de vigueur

du 30/06/2021 au ...